Mention d’informations relatives à la protection des données personnelles

Mise à jour le 16 janvier 2025

 

L’Association Club du 21ème siècle et son prestataire BLUENOVE sont particulièrement attaché(e)s au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

 

Cette mention d’informations vous présente les engagements et les mesures mis en œuvre afin de veiller au respect de vos données personnelles dans le cadre de cette démarche collaborative.

 

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

 

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (par exemple : un nom, une photo, une adresse postale, une adresse email, un numéro de téléphone, un identifiant de connexion informatique, etc.).

 

Nous limitons, autant que possible, la nature des données personnelles collectées. Les catégories de données que nous utilisons sont les suivantes :

  • Données de publication : vos contributions libres sur le site.
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion et d’utilisation, préférences dans la gestion des cookies
  • Données de contact : votre prénom, votre nom et votre adresse électronique
  • Données vocales : votre voix est susceptible d’être enregistrée si vous utilisez la fonctionnalité « note vocale » pour répondre aux questions de la démarche collaborative

Nous vous invitons à ne pas publier des données relevant de votre vie privée ou des données sensibles (opinions politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses, etc.) sur le site.

 

POURQUOI COLLECTER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Nous ne collectons que les données nécessaires à l’utilisation du site et à la démarche collaborative. Vos données ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale par un tiers, ni d’aucune transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.

 

Nous utilisons vos données aux fins de :

  1. assurer la gestion de vos connexions au site
  2. recueillir les contributions, sous forme de commentaires et avis de tout utilisateur ayant accédé au site
  3. traiter les demandes des utilisateurs : mise à disposition d’un service accessible par e-mail, pour toute question ou réclamation, notification de contributions etc.
  4. envoyer des communications aux collaborateurs ayant accepté de lever leur anonymat concernant un nombre limité de questions
  5. procéder à l’anonymisation des contributions en vue de réaliser des statistiques anonymes agrégées des résultats issus de la consultation
  6. traiter vos éventuelles demandes, remarques ou réclamations réalisées sur notre site

 

Vos données sont collectées sur la base de votre consentement lors de votre première connexion au site.

 

La solution utilisée pour analyser les contributions fait appel à un algorithme destiné, sur la base d’un regroupement sémantique, à les classer par unités de sens. Cette solution permet ainsi de dégager les grandes tendances ressortant des contributions. Une intervention humaine permet d’assurer la cohérence de l’analyse et sa finalisation. Aucune donnée identifiante n’est analysée avec cet algorithme.

 

En aucun cas le traitement mis en place ne sert à faire du profilage individuel de participants. L’ensemble des contributions recueillies dans le cadre de la démarche collaborative seront anonymisées lors de la rédaction de la synthèse.

 

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

 

Vos données personnelles sont conservées pendant six mois à compter du lancement de la démarche collaborative.

 

Il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l´issue de la phase de participation.

 

Au-delà de ces durées, les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées à des fins statistiques.

 

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Vos données personnelles ne sont pas transférées au commanditaire de la démarche collaborative. Le fichier brut des contributions est anonymisé avant partage par le sous-traitant.

 

Vos données personnelles sont destinées aux seuls personnels habilités des services internes de bluenove, soit 6 personnes, ainsi qu’à ses sous-traitants techniques :

 

  • Amazon Web Services pour l’hébergement des données
  • Cloudflare pour la sécurisation du site
  • Matomo pour réaliser les mesures d’audience anonymisées du site (via les logs de connexion)
  • Axeptio pour la gestion de vos préférences relatives aux cookies non fonctionnels du site nécessitant le recueil de votre consentement préalable (voir « Politique des cookies » sur le site).

 

Vos données feront l’objet d’un transfert vers des sous-traitants situés dans des pays tiers à l’Espace économique européen. Ce transfert de données vers des pays tiers est autorisé par :

  • La décision d’adéquation « Data Privacy Framework » entre l’Union européenne et les Etats-Unis dont Amazon Web Services et Cloudflare sont signataires ;
  • La décision d’adéquation entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande concernant Matomo.

 

Nous avons également mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en interne afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et, notamment, pour les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisés :

  • Vos données sont hébergées dans une base de données privée et chiffrée
  • Nos systèmes de stockage des données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes habilitées
  • Nos collaborateurs sont sensibilisés à la protection des données personnelles
  • Nous réalisons régulièrement des tests de sécurité sur nos solutions

 

QUI SONT LES RESPONSABLES DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES      PERSONNELLES ?

 

L’Association Club du 21ème siècle est l’organisateur de la démarche collaborative et responsable du traitement de vos données personnelles :

  • Hakim El Karaoui représentant de l’Association Club du 21ème siècle, dont le siège social se situe au 13-15, rue de la Bûcherie – 75005 Paris, que vous pouvez contacter à [email protected]
  • Le délégué à la protection des données de l’Association Club du 21ème siècle est joignable à l’adresse suivante : [email DPO client]

 

Bluenove est le fournisseur du site. En tant que sous-traitant, il effectue le traitement des données personnelles pour le compte du responsable de traitement :

  • Martin DUVAL, représentant de la société bluenove, dont le siège social se situe au 112 Ter Rue Cardinet 75017 Paris, que vous pouvez contacter à [email protected]
  • Le délégué à la protection des données de la société bluenove est joignable à l’adresse suivante : [email protected]

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

 

Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre :

  • Le droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Le droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées en conséquence.
  • Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière.
  • Le droit à l’effacement : vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données en manifestant votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d’opposition au traitement.
  • Le droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir pour transmission au tiers de votre choix les données personnelles que vous nous avez fournies à votre demande, et lorsque cela est possible techniquement

 

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

 

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à [email protected] ou par courrier à Données personnelles – Bluenove 112 Ter Rue Cardinet 75017 Paris.

 

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez directement adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr.

 

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

 

Bonne navigation sur le site !